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Les présentes Modalités d’utilisateur final s’appliquent à vous, le Client, et à tous les utilisateurs des Services Raven. Les présentes Modalités de licence d’utilisateur final, ainsi que le Contrat conclu avec TELUS et la politique de protection de la vie privée de Raven (https://ravenconnected.com/privacy-policy/) régissent votre utilisation de la version « code objet exécutable » des logiciels applicatifs qui accompagnent le Contrat (collectivement appelés les « Logiciels »).

VOUS CERTIFIEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ÂGÉE D’AU MOINS 18 ANS OU, SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, ÊTRE UNE PERSONNE MINEURE ÉMANCIPÉE OU LÉGALEMENT AUTORISÉE PAR L’UN DE VOS PARENTS OU PAR VOTRE TUTEUR LÉGAL À CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. VOUS CERTIFIEZ DE PLUS QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT HABILITÉ À CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS EN ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS.

SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 13 ANS, VOUS NE POUVEZ CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET N’ÊTES PAS AUTORISÉ À COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À RAVEN CONNECTED.

Propriété intellectuelle applicative. Sous réserve du respect par vous de toutes les autres modalités du Contrat, Raven Connected vous confère par les présentes, uniquement pour la durée du Contrat, une licence limitée, non exclusive, incessible, révocable et non assortie du droit d’accorder des sous-licences vous autorisant à utiliser les Logiciels (en format code objet) aux fins auxquelles ils sont destinés, mais uniquement sur votre Appareil et avec l’Équipement de Raven Connected ou avec l’Équipement approuvé par celle-ci. Seule une licence visant les Logiciels vous est conférée, Raven Connected se réservant, en tant que concédante de ladite licence, tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des copies des Logiciels ou à transférer de telles copies. Vous n’êtes pas non plus autorisé à modifier les Logiciels ou à supprimer les avis qui y sont intégrés. Les logiciels sont protégés par les lois des États-Unis et du Canada relatives au droit d’auteur ainsi que par les dispositions des traités internationaux en la matière, de même que par d’autres droits de propriété intellectuelle. 

Logiciels libres. Les Logiciels que vous téléchargez consistent en un ensemble de composantes, incluant des composantes de logiciels libres (les « Logiciels libres ») fournies en vertu de modalités de licence distinctes (les « Modalités relatives aux logiciels libres), comme cela est précisé au http://legal.raven.is/attributions/RavenWebAppAttributions.html. Vous êtes autorisé à utiliser les Logiciels libres avec les Logiciels d’une manière autorisée par le Contrat, mais il se peut que vous disposiez de droits plus importants en vertu des Modalités relatives aux logiciels libres. Rien dans le Contrat ne vise à imposer de restrictions additionnelles touchant votre utilisation des Logiciels libres.

Configuration. Il se peut que vous ayez besoin des éléments suivants pour accéder aux Services Raven et pour les utiliser, et vous convenez que les Services Raven risquent de ne pas fonctionner comme il se doit sans ces éléments : (i) l’Équipement; (ii) une connexion Internet mobile fonctionnelle assurant une connexion fiable avec l’Équipement; (iii) un compte; et (iv) les autres éléments qui peuvent être précisés par Raven Connected. Vous devez vous assurer de disposer de tous les éléments nécessaires indiqués ci-dessus. Vous êtes responsable de tous les frais facturés par des tiers (télécommunicateurs mobiles, p. ex.) pour accéder aux Logiciels et aux Services Raven et pour les utiliser. Vous convenez que vous devez vous assurer que les paramètres de sécurité et autres de votre matériel ou de vos logiciels, y compris les routeurs ou les commutateurs par l’intermédiaire desquels les Logiciels peuvent communiquer avec l’Équipement, sont réglés comme il se doit pour permettre cette communication.

Fonctionnalités de communications automatisées. L’Équipement comporte des logiciels consistant en des applications Internet interactives qui effectuent diverses communications par Internet dans le cadre de leur fonctionnement normal. Certaines des fonctionnalités assurant ces communications sont automatisées et activées par défaut. En installant et (ou) en utilisant l’Équipement, vous acceptez ces fonctionnalités de communications des logiciels. Dès que vous utilisez l’Équipement, vos données d’utilisateur, y compris votre identifiant, peuvent être transmises dans le cadre des communications avec les serveurs de Raven Connected. Ces données sont utilisées pour accéder à votre compte et pour vous fournir les Services Raven. Raven Connected peut associer ces données à des données nominatives dans le but de vous fournir les Services. 

Il est possible que l’utilisation des Services Raven ne soit pas appropriée ou possible en tous lieux. Il est notamment possible que le droit applicable limite votre droit d’avoir recours à la vidéosurveillance. Vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois applicables relatives au contrôle des exportations. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter les Services ou la Propriété intellectuelle applicative vers un pays quelconque en violation des lois applicables relatives au contrôle des exportations.

Vous vous engagez à indemniser Raven Connected ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de la totalité des réclamations, dommages, menaces, poursuites, procédures, pertes et obligations (honoraires d’avocat compris) consécutifs ou liés à l’un ou l’autre des actes suivants commis par vous ou par tout membre de votre foyer, l’un ou l’autre de vos employés ou toute personne travaillant sous votre direction, votre autorité ou votre contrôle : (i) utilisation du produit, des Logiciels et des Services ou encore accès à ceux-ci; (ii) violation du Contrat ou encore des lois ou règlements applicables; (iii) divulgation ou mésusage de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe; ou (iv) violation de droits de tiers, droits d’auteur, droits de propriété ou droit à la vie privée compris.

Raven Connected peut suspendre l’accès à votre compte ou votre utilisation des Logiciels et des Services si elle estime que vous avez contrevenu au Contrat ou au droit applicable ou encore mis en péril la sécurité de Raven Connected. Les Services peuvent être suspendus temporairement sans aucun avis pour des raisons de sécurité, en cas de défaillance de systèmes, à des fins d’entretien et de réparation ou dans d’autres circonstances.

Les Services Raven et l’Équipement peuvent interagir avec d’autres dispositifs connectés de tiers pouvant être achetés auprès de ces derniers (l’« Équipement de tiers »). Raven Connected n’est pas le fournisseur de l’Équipement de tiers et n’accorde aucune garantie sur celui-ci, ne garantissant notamment nullement que l’Équipement de tiers puisse être utilisé avec les Services Raven ou l’Équipement.

Vous consentez à recevoir directement de Raven Connected certaines communications par voie électronique plus amplement décrites dans la Politique de confidentialité (Privacy Policy) de Raven Connected (https://ravenconnected.com/privacy-policy/ ). Vous convenez que la totalité des communications (avis, ententes et autres éléments divulgués compris) qui vous sont envoyées par Raven Connected par voie électronique sont conformes aux exigences légales touchant l’envoi de telles communications, y compris celles voulant qu’il doive s’agir de communications par écrit.

These end user license terms apply to you, the Customer, and all users of the Raven Service. These end user license terms, together with the TELUS Agreement, and Raven Connected's privacy policy (https://ravenconnected.com/privacy-policy/) govern your use of the machine executable object code version of the application software accompanying this Agreement (collectively, the "Software").

THESE END USER LICENSE TERMS DESCRIBE IMPORTANT LIMITATIONS OF THE RAVEN SERVICE, ESPECIALLY IN CONNECTION WITH SECURITY, WHICH YOU ACKNOWLEDGE BY ENTERING INTO THIS AGREEMENT. THIS IS NOT A MONITORED SECURITY SERVICE AND IS NOT TO BE RELIED UPON FOR LIFE SAFETY. RAVEN CONNECTED MAKES NO GUARANTEES REGARDING SERVICE LEVELS, SERVICE AVAILABILITY OR HOW LONG RAVEN CONNECTED WILL CONTINUE TO PROVIDE THE SERVICES AND SUPPORT THE PRODUCT.

YOU REPRESENT THAT YOU ARE A NATURAL PERSON OVER 18 YEARS OF AGE, OR THAT IF YOU ARE UNDER 18 YEARS OF AGE YOU ARE EITHER AN EMANCIPATED MINOR OR HAVE THE LEGAL PERMISSION OF YOUR PARENT OR GUARDIAN TO ENTER INTO THIS AGREEMENT. YOU FURTHER REPRESENT THAT YOU MAY LEGALLY ENTER INTO THIS AGREEMENT AND THAT YOU AGREE WITH ALL THE TERMS OF THIS AGREEMENT.

IF YOU ARE UNDER 13 YEARS OF AGE, YOU MAY NOT ENTER INTO THIS AGREEMENT AND MAY NOT PROVIDE ANY PERSONAL INFORMATION TO RAVEN CONNECTED.

Application IP. Subject to your compliance with all other terms of this Agreement, Raven Connected hereby grants to you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-assignable, revocable license, without the right to grant sublicenses, and solely for the term of this Agreement, to use the Software (in object code format) for its intended purpose, solely on your Device and with Raven Connected or other sanctioned Equipment. The Software is licensed, not sold to you, and Raven Connected as the licensor reserves all rights not expressly granted to you. You may not make or transfer any other copies of the Software. You may not modify the Software or remove any notices or markings on the Software. The Software is copyrighted and protected by United States and Canadian copyright laws and international treaty provisions and protected by other intellectual property rights.

Open Source Software. The Software you download consists of a package of components, including certain open source software components ("Open Source Software") provided under separate license terms (the "Open Source Software Terms"), as described in more detail at http://legal.raven.is/attributions/RavenWebAppAttributions.html. Your use of the Open Source Software in conjunction with the Software in a manner consistent with this Agreement is permitted, however, you may have broader rights under the applicable Open Source Software Terms and nothing in this Agreement is intended to impose further restrictions on your use of the Open Source Software.

Configuration. You may need the following to access and use the Raven Service, and you acknowledge that the Raven Service may not work properly without the following: (i) Equipment; (ii) a working wireless internet connection that reliably connects with the Equipment; (iii) an account; and (iv) other items that may be specified by Raven Connected. It is your responsibility to ensure that you have all of these required components. You are responsible for all fees charged by third parties to access and use the Software and Raven Services (e.g., charges by mobile carriers). You agree that it is your sole responsibility to ensure that any security or other settings on your hardware or software, including without limitation any routers or switches over which the Software may communicate with the Equipment, are properly configured to enable such communication.

Automatic Communications Features. The Equipment contains software that consists of interactive Internet applications that perform a variety of communications over the Internet as part of their normal operation. Some of these communications features are automatic and are enabled by default. By installing and/or using the Equipment, you consent to such software's communications features. Once you use the Equipment, user information including your user ID may be sent in communications with Raven Connected's servers. This information is used to access your account and to provide the Raven Service. Raven Connected may match this information to personally identifiable information in order to provide you with the Service.

The Raven Service may not be appropriate or available for use at all locations. In particular, applicable law may limit your usage of video surveillance. You will comply with all applicable export control laws. Without limiting the generality of the foregoing, you will not export, directly or indirectly, the Service or the Application IP, to any country in violation of any applicable export control laws.

You agree to indemnify and hold harmless Raven Connected, its officers, directors, employees and agents from and against any and all claims, damages, threats, suits, proceedings, losses and liabilities (including attorneys' fees) arising from or related to any of the following, whether by you or anyone in your household, any of your employees or anyone acting under your direction, authority or control: (i) use of and access to the Product, Software and Service; (ii) violation of this Agreement or any applicable law or regulation; (iii) disclosure or misuse of your user name or password, or (iv) your violation of any third party right, including without limitation any copyright, property or privacy right.

Raven Connected may suspend access to your Account or your use of the Software and Service where it is believed that you have breached this Agreement, violated any applicable law or breached Raven Connected security. The Service may be suspended temporarily without notice for security reasons, system failure, maintenance and repair, or other circumstances.

Raven Services and the Equipment may interoperate with other connected third party devices that may be available for purchase from third parties (collectively, "Third Party Equipment"). Raven Connected is not the vendor of, and provides no warranties or conditions regarding Third Party Equipment, including without limitation that such Third Party Equipment is appropriate for use with the Raven Services or the Equipment.

You consent to receiving certain electronic communications directly from Raven Connected as further described in Raven Connected's Privacy Policy (https://ravenconnected.com/privacy-policy/). You agree that any notices, agreements, disclosures, or other communications that Raven Connected sends to you electronically will satisfy any legal communication requirements, including that such communications be in writing.